Permis après annulation
L’annulation judiciaire du permis de conduire entraîne l’interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. C’est une sanction décidée par le juge en cas d’infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales grave.
Avant de repasser le permis de conduire, vous devez passer un contrôle médical ainsi qu’un test psychotechnique.
Tout conducteur dont le capital de point est réduit à 0 ayant reçu une lettre 48SI.
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d’en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans).
Le délai de 6 mois (ou 1 an suivant le cas) débute à la date de remise du permis de conduire en préfecture.
Les démarches (test psychotechnique, visite médicale, examen du code de la route et éventuellement de l’épreuve de conduite) peuvent être réalisées dès le début de l’annulation du permis de conduire.
Repasser le permis après une annulation
Épreuve théorique générale (le code) uniquement.
Pour être dispensé de l’épreuve pratique (la conduite) il faut que les trois conditions suivantes soient réunies :
• le permis de conduire a été obtenu depuis plus de 3 ans à la date de la notification de la sanction ;
• la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à 1 an ;
• la demande d’inscription à l’examen a été effectuée dans les 9 mois qui ont suivi la fin de l’interdiction de se présenter à l’examen.
Épreuves théorique (le code) et pratique (la conduite).
Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu’il possédait auparavant dans les cas suivants :
• le permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l’annulation ;
• l’interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an ;
• la demande d’inscription n’a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l’interdiction (visite médicale et test psychotechnique).
A la suite d’une annulation et après l’obtention d’un nouveau permis, le conducteur est considéré comme ayant un permis probatoire à 6 points, l’obligeant à respecter les vitesses jeune conducteur, tous comme la présence du « A » à l’arrière du véhicule
FORFAIT CODE
TTC- Frais de dossier
- Fournitures pédagogiques
- Accès illimité à la salle de code pendant un an durant les heures d’ouverture
- Cours de code corrigés par un enseignant de la conduite, suivi pédagogique
- Code de la route internet via PREPACODE
- Révision préparatoire du code avant examen
- 1 ère présentation à l’examen de code
FORFAIT CODE + BOITE MANUELLE
570 €TTC- Minimum 5h de conduite en circulation.
- 1ère présentation à l’examen de conduite en présence d’un enseignant.
- Demande de titre et photos d’identité comprises.
FORFAIT COODE + BOITE AUTOMATIQUE
600 €TTC- Minimum 5h de conduite en circulation.
- 1ère présentation à l’examen de conduite en présence d’un enseignant.
- Demande de titre et photos d’identité comprises.
POUR TOUTES LES FORMATIONS CONDUITES : Prévoir en sus un test d’évaluation (montant égal à une heure de conduite) imposé par la réglementation afin de déterminer le volume de leçons de conduite nécessaires à la formation du candidat.